L’article 1er du règlement susmentionné établit que l’évaluation précise des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement, susceptibles de découler directement ou indirectement du transfert de gènes d’OGM à d’autres organismes, prévue à l’article 15bis de la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés est effectuée selon les principes décrits à l’annexe du présent règlement, qui en fait partie intégrante. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe intitulée «Principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement».
Luxemburgo · 2004-04-18