Le présent texte porte la version coordonnée de la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit. L’article 2 établit que des réglements grand-ducaux fixent les mesures à prendre en vue de prévenir, réduire ou supprimer le bruit. Le texte comprend 12 articles.
Luxemburgo · 1976-06-21