Décret nº 96-161/PRES/MICM/EAU portant modifiaction du décret nº 94-416/PRES/MICM/EAU portant transformation de l'Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) en société d'Etat.

Le présent décret modifie les dispositions des aricles 2 et 4 du décret qui porte transformation de l'Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) en société d'Etat, respectivement relatifs à l'objet et au capital de la société.

Burkina Faso · 1996-05-17