Arrêté royal portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves.

L’annexe du présent arrêté défini les modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves. En particulier, elle spécifie les aspects suivants: Objet et champ d'application; Définitions; Généralités; Plans d'échantillonnage. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Bélgica · 2005-02-01