Arrêté du 30 décembre 2004 portant création du comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières.

Il est institué auprès du ministre chargé des ressources en eau, un comité interministériel des ressources hydriques frontalières, ayant pour mission d’animer et de coordonner les activités relatives à l’évaluation, l’exploitation et la conservation des ressources hydriques frontalières.

Argelia · 2004-12-30