Décret nº 2004-293 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de bio-sécurité (CNBS).

Ce décret porte création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de bio-sécurité, chargé, entre autre, de définir une politique nationale dans le domaine du génie génétique et de la bio-technologie ainsi qu'en matière d'organismes génétiquement modifiés.

Benin · 2004-05-20