La présente loi met en exécution la loi fédérale sur les forêts, du 4 octobre 1991. En particulier, elle a pour but d'assurer la protection du milieu forestier, notamment en tant que milieu naturel; de conserver les forêts dans leur étendue et de garantir leurs fonctions protectrice, sociale et économique; de promouvoir l'économie forestière et du bois. Le texte comprend 69 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conservation et protections (II); Entretien des forêts (III); Organisation (IV); Mesures d'encouragement et de financement (V); Mesures, sanctions et voies de recours (VI); Dispositions finales (VII).
Suiza · 1999-05-20