Le présent règlement met en exécution la loi sur les forêts du 20 mai 1999. Le texte comprend 47 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Procédures (II); Protection des forêts (III); Entretien des forêts (IV); Mesures d'encouragement et de financement (V); Dispositions finales (VI).
Suiza · 2000-08-22