Le présent règlement met en exécution l’ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Etablissement du rapport d'impact (2); Procédure décisive – coordination (3); Appréciation - Décision finale (4); Disposition finale (5).
Suiza · 1996-08-27