La présente ordonnance réglemente la production primaire. Elle s’applique également: a) à l’entreposage de produits primaires sur le lieu de production; b) au traitement, sur le lieu de production, de produits primaires destinés à la commercialisation, pour autant que le traitement n’ait pas pour effet d’en modifier sensiblement la nature; c) au traitement de produits primaires destinés à être utilisés comme aliments pour animaux dans l’exploitation qui les a produits; d. au transport de produits primaires jusque chez le premier acquéreur. Le texte comprend 12 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définitions (2); Enregistrement (3); Obligations des exploitations (4); Traçabilité (5); Mesures en cas de danger pour la santé humaine (6); Contrôles (7); Exigences auxquelles les contrôles doivent satisfaire (8); Exigences auxquelles les contrôles doivent satisfaire (9).
Suiza · 2005-11-23