La présente ordonnance porte réglementation des boissons alcoolisées. Notamment, elle définit les boissons alcoolisées énoncées ci-après, fixe les exigences auxquelles elles doivent satisfaire et règle les modalités d’étiquetage et de publicité applicables: a) le vin, le moût de raisin en cours de fermentation, le bourru, le jus de raisin en cours de fermentation, les boissons à base de vin; b) le cidre, le vin de fruits, le jus de fruits à pépins en cours de fermentation, les boissons à base de cidre ou de vins de fruits, l’hydromel; c) la bière; d) les spiritueux; e) les autres boissons alcoolisées. Le texte comprend 93 articles répartis en 8 chapitres. Six annexes sont jointes.
Suiza · 2005-11-23