Le présent règlement met en exécution la loi du 30 juin 1976 sur la viticulture qui a pour but de sauvegarder le vignoble neuchâtelois dans son étendue actuelle. département de l'Agriculture. Le département de l’Agriculture est chargé d'appliquer la loi en question. Pour remplir cette tâche, il dispose de la commission consultative viticole, du service de la viticulture et des autres organes et fonctionnaires prévus par la loi et le présent règlement. Le texte comprend 53 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Organisation (I); Commission consultative viticole (II); Service de la viticulture (III); Station d'essais viticoles (IV); Commissaires viticoles (V); Budget et comptes (VI); Formation professionnelle (VII); Fonds de secours en faveur du vignoble neuchâtelois pour dégâts non assurables (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX).
Suiza · 2009-06-22