Le présent règlement met en exécution la loi forestière du 19 juin 1996. La section II du chapitre 2 discipline les constructions et installations forestières. L’article 9 de ce chapitre établit que par constructions et installations forestières, il faut entendre les constructions et installations directement liées à la réalisation des fonctions forestières conformément à la planification directrice (installations de dessertes, ouvrages de protection, bâtiments et installations nécessaires à la gestion forestière et à l'accueil du public, etc.). Les constructions et installations forestières en forêt ne sont autorisées que si elles sont nécessaires à la réalisation des fonctions forestières. Elles sont soumises à l'accord du service forestier. Le texte comprend 74 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales et définitions (I); Conservation et protection des forêts (II); Aménagement et gestion des forêts (III); Prévention et réparation des dégâts (IV); Police et compétences (V); Formation professionnelle (VI); Dispositions financières (VII); Dispositions finales (VIII).
Suiza · 2006-03-08