Le conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité prévue à l'article R. 642-4 du code rural comprend: 1° Six représentants du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées, dont le président de ce comité; ° Cinq représentants du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières, dont le président de ce comité; 3° Cinq représentants du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, dont le président de ce comité; 4° Trois représentants du comité national de l'agriculture biologique, dont le président de ce comité; 5° Trois représentants du conseil des agréments et contrôles, dont le président de ce conseil; 6° Quatre représentants des administrations.
Francia · 2007-03-06