Le présent règlement modifie le règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets du 28 juillet 1999. En particulier, on ajoute un paragraphe à l’article 23 A concernant la concentration de poussières fines; ainsi qu'à l’article 29 concernant interdiction temporaire de toute incinération en plein air de déchets. Le texte comprend 2 articles.
Suiza · 2006-12-13