Décret exécutif nº 07-68 complétant le décret exécutif nº 05-375 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.

L’organisation administrative de l’agence nationale des changements climatiques est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l’environnement et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Argelia · 2007-02-19