Le présent règlement met en exécution la loi sur les gravières et l’exploitations assimilées du 28 octobre 1999. Il est applicable aux gravières produisant des matériaux à des fins commerciales ou industrielles, ainsi qu'à l'exploitation des décharges contrôlées pour matériaux inertes inhérentes au remblayage de l'excavation et au réaménagement des terrains. Le texte comprend 47 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Planification (II); Exploitation (III).
Suiza · 2000-04-19