Décret exécutif nº 07-86 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques.

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, et notamment les modalités de son élaboration, instruction, contenu et approbation.

Argelia · 2007-03-11