Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et nº 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir , en matière de faune et de flore, à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.

Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts. En annexe il fixe les taxes relatives aux animaux protégés, aux animaux partiellement protégés et aux animaux non protégés.

República Democrática del Congo · 2006-06-13