Le présent arrêté ministériel fixe les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la prime à la vache allaitante. Le texte comprend 12 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Prime à la vache allaitante (II); Dispositions générales (III).
Bélgica · 2008-01-09