Arrêté interministériel nº 021/CAB/MIN/ENER/2006 et nº 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'énergie, secteur des hydrocarbures.

Le présent arrêté fixe l'assiette, les taux et les périodes de payment des droits, redevances et taxes rémunératoires ainsi que des diverses amendes, formant les recettes perçues à l'initiative du Ministère de l'énergie, secteur des hydrocarbures.

República Democrática del Congo · 2006-06-12