Décret portant interprétation de l'article 17 et portant modification de l'article 48 du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (1).

Le présent décret modifie le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Notamment, on explique l’article 17 concernant les délais de 5 et 10 ans. En outre, le décret modifie l’article 48 établissant qu’il est établit un plan directeur de la nature pour chaque zone de protection spéciale. Le texte comprend 4 articles.

Bélgica · 2009-04-03