Le présent arrêté royal concerne des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice et en complément des dispositions du règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Le texte comprend 9 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Exigences générales (II); Produits déclarés nuisibles (III); Dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V).
Bélgica · 2009-04-26