La présente ordonnance règle les aspects techniques des éthoprogrammes suivants: a) les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST); les sorties régulières en plein air (SRPA). Le texte comprend 6 articles comme suit: Objet (1er); Catégories d’animaux (2); Programme SST (3); programme SRPA (4); Abrogation du droit en vigueur (5). Entrée en vigueur (6); Cinq annexes sont jointes.
Suiza · 2008-06-25