La présente loi contient le Code des sociétés. Le texte comprend 16 Livres comme suit: Dispositions introductives (I); Dispositions communes à toutes les sociétés (II); La société de droit commun, la société momentanée et la société interne; Dispositions communes aux personnes morales (IV); La société en nome collectif et la société en commandite simple (V); La société à responsabilité limitée (VI); La société coopérative (VII); La société anonyme (VIII); La société en commandite par actions (IX); Les sociétés à finalité sociale (X); Restructuration de sociétés (XI); La transformation des sociétés (XII); La société agricole (XIII); Le groupement d’intérêt économique (XIV); Dispositions diverses et transitoires (XV).
Bélgica · 1999-05-07