La présente loi a pour objet de fixer les règles générales relatives au système national de normalisation. La normalisation contribue à la consolidation de l’économie nationale, à la facilitation des échanges commerciaux, à l'amélioration de la qualité des produits et services et de leur compétitivité ainsi qu’à la protection de la santé et la sécurité du consommateur, à la protection de l'environnement et d’une manière générale au développement durable. L’institut national de la normalisation et de la propriété industrielle est chargé de la gestion du système national de la normalisation et veille à l’élaboration, à la diffusion et à la mise à jour des normes tunisiennes, selon une méthodologie consensuelle basée sur les principes de l’impartialité et de l’indépendance.
Túnez · 2009-06-30