Décret exécutif n° 10-79 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".

Ce décret exécutif modifie les dispositions relatives aux dépenses du Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles, ainsi qu'à la définitions des éléveurs et petits exploitants agricoles éligibles au soutien.

Argelia · 2010-03-07