Décret exécutif nº10-81 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-413 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé “Fonds national de développement de l’investissement agricole”.

Ce décret exécutif ajoute les fermes pilotes à a liste des sujets éligibles au soutiens du Fonds national de développement de l’investissement agricole, et permet la gestion des dépenses par des intermédiares financiers.

Argelia · 2010-03-07