Le présent arrêté ministériel porte des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Le premier titre contient les définitions, les dispositions générales, les interdictions de pêche, et la limitation de l’activité . Le deuxième titre traite le système d'utilisation collectif ; et le troisème titres concerne les dispositions finales. Le texte comprend 29 articles répartis en 3 titres
Bélgica · 2009-12-21