La présente loi vise à: a) favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié et économique; b) promouvoir une utilisation rationnelle et économe de l'énergie; c) encourager l'utilisation des énergies renouvelables et le développement des sources d'énergie indigènes; d) favoriser le développement de l'économie cantonale; e) contribuer à la protection de l'environnement. Le texte comprend 29 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Approvisionnement (2); Mesures d'économie d'énergie (3); Mesures d'encouragement (4); Organisation (5); Dispositions pénales et voies de droit (6); Dispositions transitoires et finales (7).
Suiza · 1988-11-24