La présente loi met en exécution l'ordonnance fédérale sur les épizooties du 27 juin 1995. La loi a pour but: a) de déterminer les autorités compétentes en matière de lutte contre les épizooties; b) d’appliquer et de préciser les dispositions fédérales en la matière. Le texte comprend 32 articles répartis en sections comme suit: Dispositions générales (1er); Tâches et responsabilités (2); Trafic d'animaux et de produits animaux (3); Lutte contre les épizooties (4); Dispositions financières (5); Dispositions pénales et mesures administratives (6); Dispositions transitoires et finales (7).
Suiza · 2008-11-13