Décret n° 2-11-01 pris pour l'application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.

Le présent décret est pris pour l'application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux permis et aux licences de chasse et à l'amodiation du droit de chasse.

Marruecos · 2011-05-20