Le programme d'information "Diagnostic énergétique global des exploitations agricoles", porté par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), qui contribue à atteindre l'objectif du Grenelle de 100 000 diagnostics énergétiques dans des exploitations agricoles d'ici à 2013, et décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Francia · 2012-01-04