Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture. Notamment, l’arrêté modifie, entre autres, le chapitre IV concernant la gestion durable de l'azote en agriculture. Le texte comprend 10 articles.

Bélgica · 2011-03-31