Décret n° 2011-405-PRN-MH-E du 31 Août 2011 fixant les modalités et les procédures de déclaration, d’autorisation et de concession d’utilisation d’eau.

Le présent décret fixe les modalités et les procédures de déclaration, d’autorisation et de concession d’utilisation de l’eau.

Níger · 2011-08-31