Décret n° 2012-170 du 12 juillet 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2010-009 du 20 janvier 2010, relative à l’Energie nucléaire.

Le présent décret est composé de 150 articles repartis en 11 titres, notamment le champ d’application (Titre. I); les déclarations et autorisations (Titre. I); les limites de dose (Titre. III); la protection des travailleurs exposés à des rayonnements ionisants (Titre. IV); la protection des patients à des rayonnements ionisants (Titre. V); la protection du public exposé à des rayonnements (Titre. VI); la sureté et sécurité des sources radioactives (Titre. VII); le transport des sources et substances radioactives (Titre. VIII); la gestion des déchets radioactifs (Titre. IX); les inspections et contrôles (Titre. X); et les dispositions finales (Titre. XI). Ce décret d’application de la loi n° 2010-009 du 20 janvier 2010 relative à l’Energie nucléaire fixe les conditions d’exercice des activités entrant dans le cadre de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et impliquant une exposition aux rayonnements ionisants notamment l’utilisation de générateurs électriques de rayonnements ionisants, la production, l’importation, l’exportation, le commerce, le traitement, la manipulation, l’utilisation, la possession, l’entreposage, le stockage, le transport, le transit et l’élimination des substances radioactives naturelles ou artificielles à moins qu’elles n’en soient exclues ou exemptées, conformément aux dispositions du chapitre II du Titre II.

Mauritania · 2012-07-12