Le présent décret abroge et remplace les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-1401 du 7 juin 2001, fixant l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine. Aux termes de l’article premier (nouveau), l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Túnez · 2015-01-19