Décret n° 2012-163 du 9 février 2012 déterminant les procédures de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles.

Le présent décret détermine les procédures de classement des parcs nationaux et réserves naturelles, conformément aux dispositions de l’article 6 alinéa 3 de la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.

Côte d'Ivoire · 2012-02-09