La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 3 établissant que les cantons veillent à la coordination des contrôles de base de manière à ce qu’une exploitation ne soit, en principe, pas contrôlée plus d’une fois par année civile. En outre, on abroge le chapitre 3.7 à l’annexe 1 et le chapitre 3.3 à l’annexe 2. Le texte comprend 3 articles.
Suiza · 2015-10-28