Le présent règlement régit l'application dans le Canton de Vaud des dispositions de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets. L’article 2 établit que le Département de la sécurité et de l’environnement peut entreprendre ou confier à des tiers des études et recherches utiles à la prévention, à la limitation de la production ou à l’élimination des déchets. Le texte comprend 32 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Plan de gestion des déchets (II); Périmètres de gestion, zones d'apport (III); Elimination des déchets (IV); Financement (V); Dispositions finales (VI).
Suiza · 2008-02-20