La présente ordonnance concerne la navigation sur le lac de Constance. Notamment, l’article 1er établit que la présente ordonnance s’applique: a) au lac de Constance, y compris le lac Inférieur; b) au vieux Rhin à partir du pont entre Rheineck et Gaissau jusqu’à l’embou-chure dans le lac de Constance; c) au nouveau tracé du Rhin à partir du pont Hard-Fussach jusqu’à l’embou-chure dans le lac de Constance; d. aux secteurs du Rhin entre Constance et le pont routier reliant Schaffhouse et Feuerthalen. Le texte comprend 3 parties comme suit: Prescriptions générales (Ier); Prescriptions concernant la circulation (II); Dispositions d’admission (III); Dispositions finales (IV).
Suiza · 1976-03-17