La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement; la loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets; l’article 57 de la loi du 18 décembre 2009 sur les eaux. Notamment l’ordonnance fixe les émoluments du Service de l’environnement. Le texte comprend 12 articles.
Suiza · 2011-12-20