Arrêté n° 741-2012 du 18 janvier 2012 fixant la classification et la normalisation dimensionnelle, et le taux de redevances relatives à la commercialisation et à l'exportation des produits principaux des forêts.

Le présent arrêté fixe la classification et la normalisation dimensionnelle, et les taux de redevances relatives à la commercialisation et à l'exportation des produits principaux des forêts, notamment les bois d'ébénisterie, d'industrie et de service, les bois de chauffe et à charbon, les écorces textiles, tinctoriales et à tanin, les fibres de raphia. Par ailleurs, en application de l'article 42 du décret n°98-782 du 16 septembre 1998 relatif au régime de l'exploitation forestière, l'Administration Forestière doit tenir un sommier d'exportation pour pouvoir assurer le contrôle et le suivi d'exportation des produits forestiers.

Madagascar · 2012-01-18