Le présent règlement abroge le règlement grand-ducal du 7 décembre 2007 a) concernant le transfert national de déchets; b) modifie le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. Le texte comprend 2 articles.
Luxemburgo · 2016-08-31