L’arrêté établit la liste des systèmes d’étables à faibles émissions d’ammoniac prévue par l’arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 relatif aux dispositions générales et sectorielles en matière d’hygiène de l’environnement. La liste couvre les systèmes applicables aux porcs et aux volailles ainsi que les techniques d’épuration de l’air sortant des étables. Pour chaque système, les annexes précisent son fonctionnement, les conditions de construction et d’utilisation, les modalités d’évacuation, de stockage ou de traitement du fumier, les exigences de ventilation et de séchage, les contrôles requis et les facteurs maximaux d’émission d’ammoniac. L’arrêté fixe également une procédure d’évaluation et d’inscription de nouveaux systèmes. La demande doit comprendre une description technique, des plans, les données relatives aux animaux, aux émissions, à la consommation d’eau et d’énergie et, le cas échéant, les rapports de mesure. Le dossier fait l’objet d’un examen administratif et technique et peut être soumis à une équipe scientifique. Des mesures des émissions peuvent être exigées avant l’inscription. Les annexes définissent les méthodes de mesure, les durées d’essai, les conditions agricoles de référence et les prescriptions de contrôle, d’entretien, d’enregistrement et d’échantillonnage applicables aux systèmes concernés.
Bélgica · 2004-03-19