Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. Notamment, il est inséré un point 2bis établissant le numéro d’ordre attribué officiellement. En outre, l’annexe IV est modifiée. Le texte comprend 3 articles.
Luxemburgo · 2016-12-14