Le présent décret détermine les taux et les modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute en application des articles 8 et 11 de la loi n° 058-2009/AN du 15 décembre 2009 portant institution d’une taxe parafiscale au profit des agences de l’eau dénommée Contribution Financière en matière d’Eau (CFE). Cette taxe concerne les usages suivants: la production d’eau potable; les activités minières et industrielles; les travaux de génie civil; les activités agricoles, pastorales et piscicoles.
Burkina Faso · 2015-12-07