Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d’apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées, en application des dispositions de l’article 12 (point 14) du décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.
Argelia · 2016-06-14