Décret n° 2017-047/PR du 31/03/2017 portant modification du Décret n° 2017-004/PR du 19/01/2017 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de la Décentralisation (CNSD).

Le présent décret modifie les dispositions de l’article 3 (Composition du Conseil National de Suivi de la Décentralisation) du Décret n° 2017-004/PR du 19/01/2017 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de la Décentralisation (CNSD).

Togo · 2017-03-31