Le présent arrêté, pris en application de l’article 4 du décret n° 2009-295/PR du 30 décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de la direction nationale du contrôle des marchés publics, fixe les modalités pratiques d'immatriculation des lettres de commande et des marchés publics en République Togolaise.
Togo · 2012-09-24